Nouveau code des douanes

La CCI vous propose le 1er Avril de 9h à 12h à Annecy, un atelier :

Nouveau code des douanes de l'Union : obligations et opportunités pour les entreprises

Le code des douanes de l'Union (CDU) remplacera le code des douanes communautaire actuel. La majorité des articles et l'abrogation du Code des douanes communautaire entreront en application à compter du 1er mai 2016. Point sur les changements.
Pour s'inscrire Cliquez ici
 
Programme

Le nouveau code a pour objectif, d’adapter la législation douanière européenne aux évolutions des règles du commerce international, notamment en ce qui concerne la sûreté/sécurité, de moderniser les procédures douanières, de dématérialiser les relations entre la douane et les opérateurs.

Ce nouveau code ne va pas bouleverser le droit existant mais emportera toutefois un certain nombre de modifications significatives dans le but :

  • d’améliorer le fonctionnement d’une Europe douanière à 28 (harmonisation et simplification),
  • de dématérialiser l’intégralité des procédures douanières d’ici 2020,
  • de renforcer les avantages accordés aux entreprises qui sont opérateur économique agréé (OAE) pour améliorer la sécurité de la chaîne logistique internationale. Ce statut restait jusqu’à présent peu attractif 
  • de réviser certaines mesures attachées à la valeur en douane, aux régimes particuliers ou à la représentation en douane.

Beaucoup de modifications des règles actuelles, importantes ou plus mineures, sont donc mises en place sur des sujets techniques extrêmement pointus.